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Évasion fiscale et autres fuites

Les évadés ont besoin de terriers

Personne n’échappe à l’évasion

Tout le monde veut s’évader.¹

Pour certains, l’évasion est au premier degré, une question de vie ou de mort.

La majorité fuit l’ennui et le jugement.

Pour un petit nombre de privilégiés, l’évasion s’exhale du portefeuille. Elle participe d’un métabolisme second qu’ils se transmettent et investissent. Ce corps annexe est composée de niches, de systèmes d’optimisation, de double-fonds et de solutions de blanchiment.   

Les émigrants et émigrantes

Les premiers, qui fuient plutôt qu’ils ne s’évadent, sont ceux et celles que l’insupportable pousse à se déplacer. Ils représentent une grande part dans le monde, du tiers de l’humanité qui a dans la tête un projet de partir. Au-delà des désespoirs et des catastrophes, la majorité des humains a ça dans le sang : le goût d’aller voir ailleurs, de recommencer, de l’aventure. La sédentarité est un mode de vie récent puisqu’il date de la naissance de l’agriculture, il y a 10 000 ans. Les Africains, qui sont de grands voyageurs², se déplacent toujours facilement de façon saisonnière, souvent pour trouver du travail sur leur continent. Plus généralement, les déplacements sont consubstantiels de la nature humaine³ et sont inscrits dans l’histoire de tous les peuples. Dans cette perspective, la frontière revêt aujourd’hui comme un attrait supplémenaire, elle fascine et attire plus qu’elle ne repousse⁴.

Malgré le fait que les politiques migratoires nationales et européennes, s’appliquant à brimer toujours plus les voyageurs et voyageuses en quête d’un air respirable, voire d’un avenir, leur concoctera des terriers toujours plus inconfortables, certaines villes se battront pour sauver les valeurs de l’accueil, comme celles qui ont créé l’ANVITA⁵ (Association nationale des villes et des territoires accueillants).

Les consommateurs

L’évasion répond au regard social qui vous toise, vous, entité autonome sommée d’administrer votre vie et de l’optimiser au mieux. Vous qui devez avoir un projet et y réussir, avez parfois besoin d’un terrier où pouvoir reprendre des forces, et de là procéder à la réalisation de vos rêves ou du rêve des voisins.

Mais l’évasion est aussi l’aventure, aux antipodes de l’ennui : 7 Français sur 10 se voient vivre à l’étranger⁶.

L’évasion dans la fiction et le rêve

C’est sûr que la citoyenneté consommatrice s’évade dès qu’elle en a l’occasion. Aux États-Unis, le rêve organisé commence au XIXème siècle dans une propagande pratiquée à des fins de prosélytisme chrétien. Pendant la première guerre mondidale ce fut l’État américain lui-même qui usa de ce type de persuasion. Puis les publicitaires s’en mêlèrent sous la bannière des « relations publiques ». Enfin, se mit en place une administration de l’entertainment, qui se fit fort de « faire rêver » l’Amérique, c’est-à-dire de lui préparer des rêves prémâchés.

Rêves sur étiquettes

Au XX^ème siècle, avec le placement de produits, c’est Hollywood qui décidera si c’est chic de fumer du tabac⁷, décent de boire du whisky après le travail, sain de manger du porc le matin, etc. C’est grâce à Edward Bernays⁸ et consorts que le rêve américain n’est plus seulement le rêve de liberté, mais intègre la nécessité de propagande⁹ pour les États occidentaux. La propagande américaine a néanmoins pris de l’avance et sa culture désormais mondiale s’est étendue décennie après décennie à la sauce wasabi comme à l’arabiata, de gré ou de force.

Se consommer soi-même comme évasion

Dans le souci d’intégrer toujours plus le consommateur pour soulever son consentement, la propagande utilise ce dernier dans ses plus intimes ressorts. Le résultat suprême est que les consommateurs et consommatrices du monde entier en arrivent à visionner des films dont ils sont eux-mêmes les protagonistes. Ils et elles ont livré leurs données sur le net, font des selfies, influent sur les séries, jouent à des jeux vidéo de guerre pendant que des pays sont en temps réel cruellement pilonnés, se recherchent et se retrouvent toujours plus dans ce bain hybridé où le washing¹⁰ vient couronner les produits.

La réalité vendeuse en télé-réalité

Une époque où la fiction peut contrefaire la réalité dans un mélange des genres on ne peut plus jouissif, qui vous fascine par son pouvoir reproducteur à l’infini, peut aussi vous rendre insensible aux réalités uniques et non duplicables. C’est bien la fiction faite sur mesure qui donne à la réalité cette sorte de trivialité. Pour la jeune génération, la magie du réel risque de ne plus opérer sans son interprétation par l’écran.

La fuite du réel et se responsabilités

On fuit ses responsabilités et ses corvées en les déléguant, on échappe à la crudité du regard social sur les réseaux, il existe une appli pour échapper à presque tout y compris aux dangers fictifs. Le consommateur et la consommatrice deviennent pusillanimes quoiqu’exigeants. Ils et elles aspirent à être intouchables mais sans se priver d’abuser de la transparence, jusqu’à l’immixtion.

Échapper au regard social

Le jugement, bras-dessus bras-dessous avec la peur d’être jugé, c’est de ce couple infernal que la fiction se nourrit. Donner au consumérisme les habits du consommateur, lui faire vivre ses propres hantises, les lui donner à manger. L’écran de la télévision, de la tablette ou du smartphone, tend à être toujours plus un miroir, une subjugation d’autant plus forte qu’elle ne met en scène que soi-même et ses propres rapports à la honte, au déshonneur, au déclassement. C’est au cœur même de cette subjugation que l’intermédiaire discret qu’est l’entreprise prélève ses gains.

Les cachettes « Come as you are »

Avec les réseaux sociaux, on pensait avoir trouvé les masques et les cachettes parfaites pour venir donner un avis as you are (slogan de Mac Donalds « Come as you are » repris du tube de Nirvana¹¹), c’est-à-dire sans attribut sociaux, vêtements, coiffure, voiture, allure, bronzage, hochets et autres signes extérieurs de réussite. Juste liker modestement, mais avoir pesé même petitement, pour exister socialement. Car la cachette ce n’est pas la solitude, ce trou duquel n’importe qui veut sortir. C’est l’anonymat qui consacre l’échec des réseaux sociaux : la rumeur, la diffamation et la rage qui s’expriment sans signature. À l’autre extrême, la peur de laisser une trace, politiquement et personnellement, fait que l’expression y est circonscrite.

« Come as you are » chanté par Kurt Cobain. Une ode à l’accueil, à l’amitié et à la confiance.

Mais suprême cachette, c’est évidemment l’argent.

Les portefeuilles évasifs

Leurs terriers

Pout les riches les terriers sont des niches ou des paradis. Les privilégiés peuvent presque se regarder comme n’ayant plus à rendre de comptes. Que ce soit l’entreprise ou le particulier, ils rejoignent le narcisse¹² à travers la pureté d’une obsession : l’argent. Leur ardeur s’appliquera à pétrifier leurs privilèges et tenir leur argent en laisse. Faire promener leur argent par un tiers qu’ils paient est la première modalité de leur évasion. Tantôt l’argent est sale et honteux, tantôt il est en trop, encombrant. On le parque alors dans des fermes où il pourra se reproduire, et surtout reparaître en version savonnée, après avoir servi des projets parfois inavouables¹³.

L’argent des riches est comme un animal domestique, un loisir, un domaine hautement affectif. Au moment de leurs vacances les moyens sont là pour confier l’animal au génie des banques.

Leurs décorateurs : les discours

L’économie esthétique

Le discours ? Un atout que les privilégiés savent parfaitement exploiter pour masquer l’immoralité de leurs actes, la plupart du temps désinvoltes et indifférents. Dans son livre « L’économie esthétique »¹⁴, le philosophe Alain Denault explique, en ouvrant le mot économie, comment l’idéologie de l’économie se donne corps par le discours par récupération des œuvres du monde de l’art.

Édulcoration et mots doux

Que ce soit le paradis, l’optimisation, l’évasion, ces mots sont tous mensongers. Il ne s’agit pas de paradis, mais de cachettes frauduleuses, ni d’optimisation mais de roueries scripturales. Quant à l’évasion, elle donne à penser que les riches légers ont la faculté de s’envoler, alors qu’ils sont au contraire des enclumes dans l’économie viciée mondiale qu’ils installent et perpétuent.

L’évasion des capitaux cause de migrations

Comment ne pas faire le lien entre l’évasion fiscale et les migrations¹⁵ dangereuses et particulièrement cuisantes que l’on connait au début de ce siècle, quand on sait qu’elle participe d’une stratégie de compétitivité entre les pays ? Cette stratégie, à travers les pertes de ressources, conduit forcément à des effets délétères dangereux pour les populations.

Exemple de l’Afrique

À l’heure des multinationales, les pays d’Afrique sont un terrain particulièrement vulnérable.

Un rapport de la conférence des Nations unies¹⁶ sur le commerce et le développement (Cnuced), énonce que 836 milliards de dollars ont illégalement quitté le continent africain entre 2000 et 2015, soit environ 4 % du produit intérieur brut (PIB) des pays d’Afrique réunis.(2). Bien sûr, ces manques financiers¹⁷ stimulent directement les migrations de populations les plus démunies.

Rien qu’au Pays-bas, 600 millions sont gelés. Les pays comme la Suisse, l’Irlande, sont les tombeaux de ces ressources qui échappent aux Africains.

Par la fraude à grande échelle, c’est-à-dire la minoration des bénéfices des entreprises d’extraction minière, s’ajoute à ce système.

Quand les Africains obtiendront-ils de l’aide pour récupérer ce qui leur a été volé ?

Ces trous démesurés dans les budgets des États rendent impossibles le développement des infrastructures publiques, les constructions d’écoles et d’hôpitaux et l’accompagnement des plus fragiles. L’aide internationale ? Elle ne peut qu’être un pansement si pour un euro d’aide certains pays voient s’échapper jusqu’à dix euros dans les paradis fiscaux. Tous les ans ce sont plusieurs centaines de milliards de dollars¹⁸ qui échappent ainsi aux pays qui en ont le plus besoin.

Histoire de la lutte contre l’évasion due à la compétitivité entre les pays

Dès la fin du XIX^ème siècle, l’inquiétude vis-à-vis de la fraude et de l’évasion fiscales ne date pas d’hier. Elle a animé la SDN¹⁹ (Société des nations) * dès la fin de la première guerre mondiale, c’est-à-dire pendant la reconstruction. Les analyses des débuts de la lutte²⁰ contre l’évasion fiscale et sa mise en perspective dans une temporalité plus large peut s’avérer assez instructive, d’autant qu’elles sont étonnamment rares. L’analyse de Christophe Farquet révèle les faiblesses de la vision selon laquelle les causes de la crise seraient dues à des comportements excessifs, et non pas le résultat de tendances structurelles.

Tensions et paradoxes

De l’expansion face au confinement étatique des règles fiscales

La finance offshore s’est développée dès la fin du XIXème siècle pour répondre à la contradiction entre expansion d’une économie transnationale et le confinement des législations aux frontières étatiques.

Hybridité des organes techniques supposés neutres

Il ressort également de cette étude que la velléité de contrer les paradis fiscaux et le secret bancaire, pâtit d’une autre faiblesse. L’OEF (Organisation économique et financière), son organe technique, devint progressivement une institution de moins en moins neutre. Elle se mua en un lieu conflictuel « où s’entremêlent indistinctement expertise et négociations économique », à l’image de nos institutions multilatérales actuelles.  

La double imposition comme enjeu premier

Se déclarant initialement désireuse d’installer une entraide entre les pays pour contrer l’évasion fiscale, la SDN ne se concentrera finalement que sur le problème de la double imposition à laquelle les multinationales étaient confrontées. Pourtant, aux lendemains de la guerre, certains pays comme la France et la Belgique, qui souffraient de la fuite de leurs capitaux plus que les autres, ont à plusieurs reprises fait des tentatives pour imposer cette entraide.

L’obstruction par l’Angleterre et les États-Unis

À l’inverse des Belges, des Français, et des Italiens, l’Angleterre et les États-Unis prônent la dérégulation. À la Conférence de Gênes, une résolution fut signée, dont le troisième point plombe hélas les avancées des deux premiers points : il condamne explicitement « toute proposition tendant à entraver la liberté du marché des changes ou à violer le secret des relations entre les banquiers et leurs clients ». Mais le deuxième point qui permettait de diminuer les superpositions d’impôts par des échanges et des renseignements, reste d’actualité aujourd’hui.

La Suisse

De 1923 à 1925, France et la Belgique tentent d’assouplir la garantie du secret bancaire et encourage les contrôles fiscaux, tout en espérant un soutient de la SDN. Mais ils n’auront que des appuis modérés d’autres pays. La Suisse qui a plutôt profité de la guerre qu’elle en a souffert tient à maintenir un statu quo d’avant cette dernière. C’est elle, par ses émissaires comme Robert Julliard, et la Grande-Bretagne avec son représentant de la City Henri Strackosch, arc-boutés contre toute tentative de toucher au secret, qui inlassablement bloquent les ambitions régulatrices.

Les États-Unis

Quand les États-Unis deviennent membre du CCI, la messe est dite : les libéraux on gagné. Même si les années 1926-1928 verront une augmentation des conventions type, sorte de régulation à la carte et non pas multilatérale, même l’année 1936, la France alors socialiste tente une nouvelle fois de provoquer un accord multilatéral de la part de la SDN, l’hybridité du comité financier, trusté par le monde des affaires, réussira encore à doucher ses espoirs.

Une éclaircie

Dans le milieu des années 30, le démocrate Franklin Roosevelt et son secrétaire au Trésor Henry Morgenthau s’associent à la France et à la Suède pour créer, pour la première fois de l’histoire du droit fiscal international, des accords bilatéraux qui prévoient des échanges automatiques de renseignements fiscaux sur les valeurs mobilières et les dépôts bancaires.  

Les paradis fiscaux

Ils ont de beaux jours devant eux²¹. La SDN a échoué dans la lutte pour le contrôle et la transparence. Cela explique pourquoi et comment ces derniers existent. Même s’il ne nie pas le chemin parcouru, de reculs en avancées de la SDN dans l’entre-deux guerres, le spécialiste André Platier, partant de la conférence de Gênes, déclare que « depuis cette date il est d’usage d’accoupler les problèmes de double imposition et de l’évasion fiscale et de ne traiter que le premier. ». Peut-être est-ce dû au fait que l’évasion fiscale est un trait fondamental du capitalisme. Un système aux racines à ce point développées que Tenter de voir clair dans ce système au racines aussi développées peut s’avérer un véritable enfer²² . Lutter contre ses avatars une gageure, alors que la criminalité fiancière s’étend à travers le monde²³.  

Un milliard d’individus dans la non-vie

Plus d’un milliard de pauvres fabriqués par l’extorsion, l’inégalité des contrats, les non-cotisations sociales, qui pourraient vivre. Il aurait suffi que les promesses de la SDN aient été tenues.

Suivez mon déluge

L’évasion fiscale ce déluge

L’évasion des capitaux est particulièrement dévastatrice²⁴ à cause des no man’s lands qu’elle génère, par les difficultés de financement que les sociétés rencontrent suite à l’assèchement des ressources²⁵. Les bidonvilles²⁶ mangent de plus en plus de territoires, devenant des lieux de vie presque ordinaires, puisque selon un rapport des Nations Unies de 2006, c’est là où doit vivre déjà près d’un citadin sur trois. Quand le lieu de vie a été transformé en désert ou en chaos, les plus vaillants et les plus vaillantes partent. Ce déluge entraine avec lui l’évasion des cerveaux, de la jeunesse, des forces vives et d’une partie de la culture des pays sources.

Parce que l’argent n’a pas de frontières

Avec l’absence de frontières qui s’opposeraient au passage de l’argent, la captation de capitaux au profit de bénéficiaires de plus en plus réduits ne se pratique pas toujours en Occident, loin de là. Les 1% les plus riches ont tout loisir d’opter pour telle ou telle extraction²⁷, telle ou telle extorsion (voir la grande extorsion – minute 5 :00 – dans la vidéo « un monde bouleversé »²⁸  avec Boris Cyrulnik et Patrick Viveret), qui placent les populations en face d’un seuil d’insoutenabilité. Le monde est grand, la terre est vaste, pour les multinationales c’est le royaume du pas vu, pas pris.

Une armée de réserve se crée de façon globale

Lorsque Mike Davis cite Jon Breman : « « On atteint un point de non-retour lorsqu’une armée de réserve attendant d’être incorporée dans le monde du travail est ainsi stigmatisée comme une masse irrémédiablement surnuméraire, comme un fardeau excessif que l’on ne peut intégrer, ni aujourd’hui ni plus tard, dans l’économie et dans la société. Cette métamorphose est, à mon sens au moins, la vraie crise du capitalisme mondial. », il parle de ceux qui restent, un tiers des humains sur terre.

« Égalité » remplacée par « inclusion »

Ce point de non-retour est un monde où le mot « égalité » a été remplacé par le mot « inclusion », dit encore Martin Caparros, auteur de La Faim²⁹ (une somme de 770 pages sur la faim dans le monde, en passe de devenir le livre de référence sur ce sujet). Ce fait, l’évasion fiscale ne fait que creuser les inégalités.

La violence

Les violences causes de migrations

La violence en général est cause générique des migrations, en tant que conséquence des spoliations, pollutions, politiques commerciales et agricoles internationales, dont l’objectif premier n’est pas l’empathie. Des puits comportementaux³⁰ s’installent dans les no man’s lands, non pas en raison de la surpopulation, mais de l’interdiction de circuler, des politiques étouffantes dans les pays sources de migration que commande les gouvernements occidentaux, et en général la suffocation que génère le manque d’espoir.  À la violence des pays riches et de leur emprise mâtinée d’aide au développement, la violence des pays pauvres succède. La faim accompagne toutes ces violences. C’est pourquoi les politiques humanitaires s’en occupent… un peu, sans se soucier d’installer de vraies conditions pour éradiquer pour de bon la faim ou la violence.

La faim à la source du terrorisme

Bien sûr, les gouvernements occidentaux ont tort de ne pas prendre au sérieux la faim, parce que la faim n’est bonne pour personne. Car, nous dit encore Martin Caparros, « En période de volatilité, la satisfaction du besoin humain fondamental qui est la faim apporte le calme. L’origine du terrorisme c’est la faim. ».

Le terrorisme s’étend de plus en plus dans les pays africains et ailleurs. Il est une cause de migration, comme l’attestent les flux de migrants et migrantes afghans ayant dû quitter leur pays pour fuir ces violences, mais aussi des ressortissants effrayés et traumatisés d’autres pays d’Afrique et d’Orient³¹.

Confondre l’appel d’air avec la faim

L’évasion des capitaux qui ne reviennent pas à ceux à qui ils devraient revenir est paralysante. C’est un vol qui paralyse. L’évasion des riches et des pauvres n’est pas la même, car les riches se déplacent toujours à cheval sur leur argent. Certains sont même des TP, des permanent travelers, touristes planétaires, dont les pieds ne touchent plus le tarmac. Ont-ils toujours des pieds ? Quand quelqu’un se déplace parce qu’il a faim, c’est à pied. Aucun air ne le fera s’envoler, bien au contraire. Des frontières toujours plus pixellisées l’en empêcheront. Et c’est parfois la faim qui l’empêchera de marcher.

Ceux qui ne peuvent pas migrer

Il faut savoir qu’au moins un milliard d’individus ne peuvent pas s’évader. Leur vie se déroule dans un périmètre de vingt kilomètres et leurs journées sont toutes les mêmes. Ces individus ont toujours faim. Ce ne sont pas eux qui s’évadent, parce qu’ils sont trop pauvres et trop faibles. On les appelle les encombrants.

J’ai le droit de bouger, toi pas

Alors que les migrants sans monture misent leur peau et sautent dans le vide sans filet, les autres s’évadent, évitent, fuient vers le haut. Dans quelle fuite en avant le monde est-il engagé ?
Quand certains ou certaines cherchent l’oxygène, de quoi manger, de quoi espérer, les autres jouent d’ubiquité, du bout de leurs pinces digitales, en apesanteur.
Évasion belle comme une bulle qui éclate, comme un trou d’obus pour ceux qui touchent terre.

Évasion comme une difficile naissance

Si évasion de migrant ou migrante il y a, c’est une évasion comme un naissance, une libération après le long travail, parfois après les douze travaux d’Hercule. Et la patience nouvelle, dans l’immobilité du piège organisé par les politiques migratoires des riches, sera une sainteté imposée d’où ils et elles pourront seulement regarder s’évader l’argent de leurs pays d’origine, de leur pays d’accueil, loopings dans le ciel.

Quand le migrant montre l’argent, le riche regarde les doigts sales du migrant.

Les banques reines de l’évasion

Les banques par définition

Les banques sont l’outil par excellence de l’évasion des capitaux, de l’évasion fiscale, du creusement des inégalités, de par le monde. Puisque les banques échappent aux lois auxquelles d’autres acteurs économiques sont soumis, on pourrait presque dire qu’elles sont assises sur l’inégalité.

Elles n’ont le plus souvent pas d’éthique

D’une part, elles creusent le fossé en finançant des entreprises qui peuvent ne pas reverser d’impôts dans les pays où elles extraient, exploitent la terre ou les hommes et les femmes.

Elles cachent leurs activités

D’autre part, elles recèlent en leur sein des capitaux protégés par le fameux « secret des banques ». Comme elles ne suivent pas forcément la même éthique que les gouvernements et autres entreprises se doivent de respecter, ces paradis fiscaux pour clients de tous crins peuvent pratiquer des usages de l’argent illicites et contraires aux lois.

Ce rapport demande notamment « la mise en place, dès 2020, de normes contraignantes permettant d’aligner les activités des banques françaises avec les objectifs de l’accord de Paris. ».

Leurs activités participent à grande échelle de la pollution atmosphérique

Or, une enquête d’OXFAM de 2018³² dénonce justement que les activités des banques seraient cause d’une colossale empreinte carbone. Le réchauffement climatique est donc directement issu de leurs activités, pour une part importante. « Si des millions de personnes dans le monde souffrent déjà des impacts des changements climatiques, les scientifiques du climat s’accordent à dire que le pire est encore à venir. », dit l’article des « Amis de la terre »³³. Autant de futurs migrants.

Mais ce n’est pas tout

Il n’est pas douteux que cette inclination à soutenir le charbon et le pétrole, associée à d’autres activités encore plus inavouables ne peuvent qu’augmenter les inégalités, le réchauffement climatique, et mettre l’activité des banques en bonne place sur le podium des causes de migrations, qu’elles soient climatiques, politiques ou économiques.

La SFI

La SFI donne un exemple de l’impunité avec laquelle les flux d’argent font fi des Droits de l’homme et des Droits tout simplement. L’enquête d’OXFAM³⁴ a révélé les pratiques opaques et scandaleuses de cette Société financière internationale filiale de la Banque Mondiale, dont l’objectif premier semble être de faire main basse sur les richesses des pays en voie de développement. Voici l’interrogation d’un représentant de l’une des communautés touchées, cité dans le rapport : « Nous voulons que la Banque mondiale sache que son argent sert à détruire notre mode de vie. Nous sommes aujourd’hui cernés par les multinationales. Elles se sont emparées des terres et des forêts de notre communauté. Nous craignons de bientôt ne plus avoir de terres du tout et de perdre notre identité. Est-ce là l’idée que se fait la Banque mondiale du développement ? ».

Les entreprises

La responsabilisation des entreprises

À revers des comportements irresponsables, certaines entreprises optent pour signer la charte RSE (Responsabilité sociale des entreprises), initiative du ministère des finances français, née en 2013. La charte Fairfinance³⁵ d’OXFAM va plus loin encore avec ses huit thématiques : le changement climatique, la fiscalité et la corruption, le commerce des armes, les droits humains, le droit du travail, l’environnement, les rémunérations et bonus. Ces initiatives sont sans nul doute une exemplaire façon de conjurer la tentation de dérober aux regards des sommes auxquelles des devoirs sont attachés.

 

La responsabilité de l’État français

La responsabilité des États en regard des chiffres faramineux des fuites et évasions de capitaux a fait l’objet de bien des études. Alain Deneaul³⁶, un justicier au service du bien commun, n’hésitera pas à la qualifier « d’escroquerie légalisée »³⁷.  

L’État français à l’instar de ses homologues occidentaux,, tout en « luttant » contre l’évasion fiscale, aménage des niches pour les entreprises sur son sol. Fiscales ou sociales, elles allègeront légalement les devoirs des entreprises vis-à-vis de la société et des contribuables français. On est à l’inverse du ruissellement, mais bien dans le « en même temps » des deux quinquennats du président Emmanuel Macron ! Les niches fiscales.

Les niches fiscales

Le projet finance 2022 propose 471 niches fiscales (ou dépenses fiscales) pour un manque à gagner de plus de 100 milliards d’euros. Le rapport de l’observatoire de la justice fiscale³⁸ de 2022 indique que : « Au-delà de leur coût, les principaux éléments de bilan des « niches fiscales » (…) accroissent la complexité de l’impôt puisqu’elles sont toutes assorties de conditions particulières. Or, celles-ci ne sont pas toujours respectées. Au surplus, elles sont souvent peu contrôlées (…) ». De fait l’évaluation de ces dépenses fiscales serait seulement embryonnaire…

Les niches sociales

Elle se confondent parfois avec les niches fiscales. Comme ces dernières, elles ont été multipliées par l’État qui perpétue ce choix politique sans le remettre en cause, ni organiser d’évaluation digne de ce nom. Le manque à gagner est de 90 milliards d’euros qui s’ajoutent à celui des niches fiscales de plus de 100 milliards d’euros.

Conclusion

La somme des pertes générées par l’ensemble des niches fiscale et sociale avoisine donc les 200 milliards d’euros. Les dispositifs dont le rapport « coût / efficacité / effets pervers » est défavorable doivent à minima être supprimés au profit d’aides publiques conditionnées. L’État français devrait renforcer les contrôles par la Direction générale des finances publiques s’agissant des niches fiscales et par les URSSAF s’agissant des niches sociales, et cesser de soutenir les entreprises et les particuliers avec de tels moyens complexes et parfois opaques. Le budget de 200 milliards d’euros que l’État dépense à cette fin de compenser le manque à gagner ne peut qu’impacter la politique nationale et les choix qui sont faits pour les moyens mis en œuvre ou non en renforcement des services sociaux, car c’est un trou gigantesque.

Les fraudes, des appels à l’air

La pratique de l’évasion fiscale ou sociale n’exclut pas les autres fraudes et montages d’initiés. Il y a la simple triche, il y a le secret des banques qui rime avec paradis fiscaux et l’optimisation, mais il y a aussi le dumping³⁹.

La fraude sociale

En France, la fraude sociale⁴⁰ pèserait lourd : 17 milliards chaque année. Entre 6 et 8 milliards d’euros seraient imputables à la fraude aux prestations sociales, entre 7 et 9 milliards d’euros à la fraude aux cotisations sociales. La possibilité de fraude sur le sol français orienterait-elle les flux migratoires aussi surement qu’un aimant ? Dernièrement, une campagne médiatique pointait les étrangers, et notamment ceux qui profiteraient de la sécurité sociale sans y avoir droit, venant alourdir le poids des charges sociales françaises au détriment des locaux, comme l’ultime affront fait à ces derniers. Pourtant, les particuliers locaux ne sont pas en reste, quand ils ne déclarent pas leurs femmes de ménage.

Fausses factures, fausse ordonnance : les professionnels médicaux

Mais la fraude de masse est ailleurs. Il s’avère que la grande majorité des fraudes sociales concernent celles commises par les professionnels médicaux⁴¹ eux-mêmes, de l’ordre de 6 ou 8 milliards, voire 10 milliards (plus de 60% du total). Malgré ce qu’affirment certains médias et même certaines personnalités politiques, les plus grands dommages causés par la fraude sociale ne sont pas imputables aux étrangers.

Fraudes à l’identité

En regard de l’ensemble des fraudes sociales, l’impact financier des fraudes à l’identit⁴² de la part des travailleurs issus de l’immigration, pour leurs retraites dans leurs pays d’origine, s’apparentent à des faits divers, même si elles sont sanctionnables. En effet, s’agissant du pouvoir de nuisance des acteurs de la fraude sociale, la masse ne réside pas dans l’usurpation d’identité (quelques millions par an seulement).

Si ces fraudes soulèvent occasionnellement des réactions vives, malgré leurs chiffres pourtant très en-deçà des autres fraudes, c’est peut-être à cause de leur caractère pittoresque et populaire. Car l’État français ne semble pas s’en affecter autant. Preuve en est dans le document de 2021 Document Politique Transversale de fraude fiscale (DPT2021)qui fait l’inventaire des interventions de l’État français contre les fraudes y compris sociales, où le mot identité n’est présent qu’une seule fois, mais pour évoquer la fraude à la TVA à travers des hommes de paille.

Sans commune mesure avec la grande échelle

Ces grivèleries de la part de familles de retraités ne peuvent pas rivaliser d’échelle avec ces autres fraudes à l’identité que sont les entremises d’hommes de paille et de société écran, favorisées par la digitalisation, puis boostées par l’IA, qui font le lit de la délinquance à col blanc⁴³ pratiquée par des Français à l’apparence honnête.

Des transferts qui freinent les migrations

L’«évasion » des capitaux de la part des étrangers ou des immigrés⁴⁴ également mise en cause par les discours de droite et d’extrême-droite (et parfois de la gauche) aurait au contraire un effet positif sur les migrations dans la mesure où l’argent envoyé « au pays » est le plus sûr moyen de garder la population étrangère chez elle. Bien que les transferts de la France vers l’Afrique, très lourdement taxés, soient régulièrement sujets à caution, il n’est jamais exclu qu’ils représentent une alternative et un complément positifs de l’aide au développement. « Les transferts de fonds sont l’occasion pour les pays en développement de bénéficier de leurs citoyens qui ont choisi de vivre et de travailler à l’étranger, au lieu de se concentrer sur les aspects négatifs de ces migrations » disait un article du magazine des Nations Unies⁴⁵ de 2005.

La fraude sociale des entreprises

La fraude à la TVA est récurrente dans l’ensemble des fraudes. À l’instar des entreprises fictives qui se font rembourser la TVA avant de mettre la clé sous la porte juste avant d’avoir à justifier, certaines emploient fictivement des salariés pour toucher des congés maladie, de maternité, des allocations chômage. Ces entreprises sont expertes pour organiser leur insolvabilité. C’est un phénomène qui s’engouffre dans les failles du système et à la faveur de la dématérialisation.

L’emploi non déclaré

On y répertorie aussi les faux stages, les heures supplémentaires non rémunérées, surtout depuis le développement du travail à domicile, sans compter les pratiques de l’ubérisation⁴⁶. L’essentiel de travail non déclaré se situe dans les métiers de bouche, du bâtiment, du service à la personne et de la santé. Ce sont alors les étrangers qui sont sollicités, parce qu’ils sont précaires et, à ce titre, peu exigeants.  

De l’assistanat en France ?

Il y a 35% des bénéficiaires potentiels des allocations qui ne les demandent pas. Cela fait faire à l’État une économie supérieure à la fraude. Il faudrait une solidarité à la source qui devrait être une priorité. Plutôt que conditionner le RSA au travail.

La fraude fiscale

La fraude fiscale en France

Elle représente 80 milliards d’euros, dont celle à la TVA à hauteur de 20 à 25 milliards d’euros, souvent par des groupes organisés. Il existe au niveau national un appareil complexe attaché à maintenir la pratique de l’évasion fiscale, organisée en dur, avec ses canaux, ses territoires, ses logiques, ses avocats. Comment, dès lors, ne serait-il pas extrêmement acrobatique pour les gouvernements de lutter contre ? Une étude sans concession de L’ONG CCFD-Terre Solidaire⁴⁷ pointe des pratiques massives au niveau européen.

Les effets sur la migration

Des mesures intensifiées au niveau européen portent leurs fruits contre cet appareil fortement protégé. Mais elles n’aboutissent pas à installer un monde sain. La conséquence en est que les migrations s’intensifient. Ces flux installent une dynamique de dumping humain faramineux, mettant sur la même balance un occidental et un habitant de l’Asie de l’Est ou d’Afrique. Une bengalaise gagne à peine 80€ par an, alors qu’un occidental touche dix fois plus en RSA. Cette inégalité colossale est apte, à elle seule, de causer ces migrations. Face à cette inégalité, distribuée variablement sur terre, seul le développement des pays sources ressort comme solution.

Le trompe-l’œil de l’humanitaire

Mais, au vu des pratiques désormais humanitaires, quand elles ne sont pas chantages à la retenue des populations sur leurs territoires natifs, les riches pays occidentaux ne souhaitent pas vraisemblablement ce développement.

Ils perpétuent les négociations inéquitables, le manque de règles internationales, ainsi que de la pression que représente l’endettement, le lobbyisme et de la corruption. Certains d’entre eux affichent des pertes fiscales pouvant représenter jusqu’à la moitié de leurs budgets de santé publique.

Les efforts européens pour contrer le fléau

L’Europe s’est efforcée de cadrer davantage ces fraudes dans une volonté d’harmonisation⁴⁸, dans l’objectif de contrer le dumping fiscal. Elle a également demandé aux pays membres une plus grande participation à l’effort de résilience post covid. Mais la seule consigne de « s’attacher à  promouvoir l’adoption de principes de bonne gouvernance fiscale dans les pays tiers et les territoires auxquels les traités de l’UE » ne suffit pas. Au cas échéant, ces pays tiers doivent prendre les mesures nécessaires pour sortir de la liste établie par le groupe « Code de conduite »⁴⁹.  Quid du Luxembourg, membre lui-même, qui a refusé de se conformer aux règles européennes dans ce domaine⁵⁰ ?

Quand les migrations boostent l’évasion fiscale

Le dumping social hic and nunc participe de la logique d’évasion fiscale en France. Mais, selon Philippe Martinez⁵¹ qui s’exprime dans une tribune du journal Le Monde, « ce n’est pas l’immigration qui crée le dumping social, c’est l’absence de droits ».

Le travail des étrangers et étrangères qui n’ont parfois que leurs corps à proposer en échange d’un toit et de la nourriture (même s’ils sont détenteurs de diplômes), est pris à tort pour une concurrence déloyale par une partie des locaux qui travaillent en France.

En effet, la précarité et l’urgence des besoins des nouveaux arrivants les rend moins exigeants que ces derniers. Cachés derrière ceux qu’ils emploient illégalement, ce sont pourtant les entrepreneurs locaux, friands de ces travailleurs au noir qui leur permettent de maintenir à flot leurs entreprises et de se gratifier de revenus échappant au contrôle fiscal, qui entretiennent le tissu de cette zone grise où survivent la main d’œuvre à bas prix. 

Que fait le gouvernement français contre ces fraudes ?

Des services administratifs de contrôle comptant trop sur l’intelligence artificielle

L’IA serait à l’origine de la moitié des contrôles fiscaux pour 13 % de résultats financiers. Ce type de contrôle a cependant montré ses limites. Alors que l’administration fiscale a perdu entre 3 000 et 4 000 emplois en 15 ans dans les services de contrôle, il est étonnant que le discours s’alarme, comme au printemps dernier, au sujet de la fraude sociale des immigrés et des étrangers. La cour des comptes dans son rapport de 2019 montre très clairement la corrélation entre la baisse du nombre d’agents et les résultats financiers. Il y a 3400 par an d’agents de contrôle à postériori. Il faut évidemment beaucoup plus d’agents. En matière de travail illégal, des trains de mesures sortent. Plus 30 % d’agents (4500 agents en plus) sont prévus, au dire des responsables du gouvernement.

[VD1]Boris Cyrulnik dialogue avec Patrick Viveret (philosophe, essayiste), Jean-Paul Delevoye (ancien médiateur de la République et ancien président du Conseil économique et social), Youssef Courbage (démographe, sociologue), Philippe Brenot (psychiatre et anthropologue)

Tous les bénéficiaires ne demandent pas leurs prestations

Alors que les étrangers voient l’État français durcir toujours plus l’accès à leurs prestations, faisant dernièrement passer de 6 à 9 mois le temps annuel de résidence en France pour toucher les APL, on apprend que 35% des bénéficiaires potentiels des allocations ne les demandent pas. Que cela fait faire à l’État une économie supérieure à la fraude.

Il faudrait comme priorité une solidarité à la source plutôt que conditionner le RSA au travail.

Que fait le gouvernement contre le dumping sur son sol ?

Mettre en concurrence les pauvres ça suffit

Le gouvernement parle de droits et de devoirs. Mais de qui parle-t-il ? De ces évadées que sont entreprises embauchant au noir ou des travailleurs sous-payés et sans protection sociale ? Le dumping apporté sur le sol français, comme peut l’être la fraude aux travailleurs détachés, ne doit pas être invisibilisé. Avec son front contre la fraude sociale, le discours du gouvernement français ne fait que mettre en concurrence des gens faiblement qualifiés.

La solution de l’insertion

L’insertion ne se fera pas par le conditionnement mais avec le retour du contrat d’insertion qui accompagnait l’ancien RMI. La logique du minima social qu’est le RSA c’est de survivre. On peut aider les gens à s’insérer sur le marché du travail, mais ça coûte très cher ! À l’État de voir dans quel climat il veut la France. Le conditionnement du RSA à des heures de travail d’intérêt général a-t-il vraiment une finalité de retour à l’emploi ou bien est-il une simple annonce électoraliste, de celles qui stigmatisent et moralisent toujours les mêmes, à savoir les pauvres ?

Conclusion

Les informations fuitent, s’évadent de leurs prisons. Une partie du secret bancaire est levé. Mais pas assez puisque le chaos du monde s’étend. L’avidité est toujours ce poing serré qui peut frapper fort et se donner les moyens d’embastiller les lançeurs d’alerte.

Notes