Le MRAP parle d’un acharnement

L’association le MRAP a fait une déclaration « Les lois sur l’immigration, un acharnement très politique« [1], en réponse au énième projet de loi sur l’immigration, cette fois issu du ministère Darmanin.

(Cet article est écrit à partir de cette déclaration par Admin)

Des lois qui se disputent la notion de procès équitable

Encore une nouvelle loi ! Comme s’il était besoin, cette 29^ème loi depuis 1980 va faire peser encore plus sur les conditions d’accueil des personnes migrantes. Pourtant ce sujet n’est pas la préoccupation première des français actuellement. Gérald Darmanin compte sans doute focaliser ainsi l’attention, malgré le marasme ambiant, sur son ministère. Quand on sait que la France est le 16^ème pays sur la liste des 283 dans l’union européenne pour ce qui est de l’accueil des migrants, ces mesures ont ce parfum de propagande au goût prononcé d’extrême droite.

Il n’y a d’invasion migratoire ni en France ni en Europe.

Serait-il question alors de foire d’empoigne pour le travail ?

Que nenni, puisque les étrangers travaillant en France ne « piquent » pas le travail au français, au contraire. Les travailleurs étrangers suscitent le plus souvent source des créations d’emplois.

Ils et elles apportent des compétences, se chargent des emplois pénibles et en tension comme dans le BTP, l’aide aux soins ou la restauration. Ils et elles apportent leurs forces vives dans une société vieillissante.

Ces étrangers coûtent-ils alors cher au contribuable ?

Leur cotisations fiscales (impôts + cotisations) est supérieure aux dépenses de protection sociales, santé et éducation. Les migrations génèrent l’équivalent d’un troisième continent en matière économique. L’aide médicale tant agitée ne correspond qu’à environ 1 milliard sur les 230 milliards du budget de l’Assurance Maladie. Il est douteux qu’un ou une française puisse se sentir flouée devant de tels chiffres.

Un projet de loi gravement impactant

• Ce projet s’il était voté ne ferait que peser encore plus lourdement sur le budget de l’État français, puisque 120 000 € sont consacrés par an rien que pour les OQTF. Les premières statistiques disponibles datant d’octobre 2021 portent à seulement 12% sur l’année les OQTF exécutées sur le chiffre de celles prononcées. « En France, les préfets sous pression du pouvoir politique multiplient donc des décisions d’expulsion sans se préoccuper se savoir si elles sont exécutables » nous dit le magazine SLATE. Comme ces obligations de quitter le territoire français ont peu de chance de se réaliser, le ministre peut ainsi afficher un taux d’exécution très faible (environ 10 %), et justifier de durcir les conditions d’accueil des personnes migrantes.
• Les centres de rétention administrative (CRA) seront multipliés d’après le projet de loi, ainsi que les zones d’attente, sans compter les zone d’attente itinérantes, ce qui coûtera également au contribuable. La construction de nouvelles prisons est pourtant la solution la moins humaine, ainsi que la plus absurde. Cela cause cette surreprésentation des étrangers dont l’extrême droite se fait fort de parler, à tort, confondant la plupart du temps la cause avec l’effet.
• Des entorses morales et légales reconduites année après année, d’un mandat présidentiel à l’autre, voit l’État se mettre sans vergogne en porte à faux des principes fondamentaux de la démocratie tant vantée pour ses valeurs. Par exemple, en instituant une obligation de signalement aux bailleurs sociaux des personnes sous OQTF, il se pose en contradiction avec le droit inconditionnel d’hébergement.
• Malgré son sous-titre, l’ensemble des aspects de cette nouvelle loi tend à empêcher les étrangers de s’insérer dans le tissu social du pays. La question est : pourquoi ? Et surtout, l’objectif de ce projet de loi n’est pas clair, voire est souvent contradictoire. Cette question doit être élucidée. C’est ce qu’abordent Pierre Vermeren, professeur d’histoire contemporaine à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, spécialiste du Maghreb
•  Et Delphine Rouilleault, directrice générale de France Terre d’Asile, dans l’émission du 10 février Le Temps du débat sur France Culture.
• Les procès et les contentieux issus de la complexité de ce bourgeonnement de lois depuis 20 ans représentent 40% de l’activité des tribunaux administratifs, comme l’indiquait déjà en 2020 une communication du Conseil d’État préconisant une urgente simplification ce cette prolifération du corpus des droits des étrangers. Cet état de fait est davantage dû aux divers enjeux politiques, c’est-à-dire électoralistes, qu’à la pseudo opinion des contribuables français.

Un entonnoir pour une liste restreinte de métiers

Sous couvert de « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration », la loi s’adresse ainsi seulement à quelques milliers de sans-papiers alors qu’ils sont plusieurs centaines de milliers (et pourtant un très faible pourcentage de la population).

Ce projet de loi favorise surtout les mesures de privation de liberté

« Mais il maintient les bénéficiaires dans l’extrême précarité d’une “régularisation” provisoire liée à certains emplois. Son flou et son caractère restrictif ne peuvent faire « contrepoids » à l’esprit et à la lettre du projet global destiné à systématiser la délivrance d’OQTF, augmenter les IRTF, refuser les délais de départ, inscrire au fichier des personnes recherchées, assigner à résidence les personnes qui ne seront pas placées en rétention. » nous dit la déclaration du MRAP. [2]

Un projet rétrograde aux yeux du MRAP

Les populations migrantes contribuent pourtant fortement à notre économie, cela n’est pas douteux si l’on en croit les chiffres du BCG Henderson Institute, le centre de réflexion du Boston Consulting Group, dans un rapport publié en collaboration avec les Nations Unies. Ainsi le MRAP refuse ce projet qui « renonce à toute ambition d’accueil et d’intégration ». Cette loi se voulant pragmatique alimentera sans vergogne la logique de traque des sans-papiers et de contrôles d’identité au faciès.

L’inversion des causes et des effets s’ajoute à celle des valeurs dans le discours du ministre Darmanin

Nombre de personnes sans-papiers v sont retenues sur le territoire par le jeu des lois qui les empêcheraient notamment de revenir. Elles sont sujettes au jour le jour aux aléas et aux atermoiements des procès. Souhaitant bien faire, c’est-à-dire travailler, s’intégrer et nourrir leurs familles à minima, elles se retrouvent souvent clandestines après des années de bons et loyaux services.

Circuler sur terre ne doit pas être un luxe

Pour le MRAP, l’urgence est de permettre à tout un chacun de circuler librement, selon un principe fondamental qui définit l’humanité même. En découle que l’accueil des étrangers est un des devoirs premiers des nations. Il y va de la culture, du travail, et de ce qu’on appelle la fraternité. La fraternité est une sagesse et non une option à l’étalage des valeurs européennes.

Extension de la régularisation à toute personne présente sur le territoire

Le MRAP et les autres associations de solidarité avec les personnes migrantes visent la délivrance de titres de séjours pluriannuels débouchant rapidement sur le statut de résident et à l’égalité des droits. Son objectif étant depuis toujours la liberté de circulation et d’installation pour tous.

Entre racisme et libéralisme cynique

Le blocage des étrangers aux frontières, une crispation illégale et illégitime qui appartient bien à la logique consumériste, qui fait de ces lieux de passages les hauts lieux de profit pour des mains invisibles (petits et grands passeurs, mais aussi multinationales de la sécurité et des équipements militaires sécularisés), qui se drape dans un discours de propagande basé sur presque rien comme en témoignent les chiffres, mais portant aux nues un racisme même plus masqué faisant la honte de nos pays européens.

[1] Sur le site national du MRAP

[2] ibid

[3] ibid